Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique TRAITEMENT POUTRES ET CHARPENTES NUANCE
Nom de produit
TRAITEMENT POUTRES ET CHARPENTES NUANCE
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-QE022910-51
Numéro AMM
FR-2018-0077
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TRAITEMENTP_BC-QE022910-51_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision