Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique V33 TRAITEMENT MEUBLES ANCIENS
Nom de produit
V33 TRAITEMENT MEUBLES ANCIENS
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-MV022933-13
Numéro AMM
FR-2018-0098
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
V33TRAITEM_BC-MV022933-13_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision