Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique AVK47
Nom de produit
AVK47
Type de demande
Autorisation simplifiée d'un produit identique (autorisé)
Numéro de dossier
BC-QW050228-09
Numéro AMM
FR-2019-0059
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
AVK47_BC-QW050228-08_NA-BBS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision