Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique PEROBAC
Nom de produit
PEROBACT
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-DS029783-20
Numéro AMM
FR-2019-0072
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PEROBACT_BC-DS029783-20_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision