Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique INDAL PB
Nom de produit
INDAL PB
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-US029742-09
Numéro AMM
FR-2020-0034
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
INDALPB_BC-US029742-09_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision