Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SANITERPEN INSECTICIDE DK
Nom de produit
SANITERPEN INSECTICIDE DK
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-CY001361-35
Numéro AMM
FR-2016-1024
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SANITERPEN_BC-CY001361-35_NA-APP_D3.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision