Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique STOP MITES V
Nom de produit
STOP MITES V
Type de demande
Autorisation simplifiée d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-RW055573-01
Numéro AMM
FR-2020-0054
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
STOPMITESV_BC-RW055573-01_SA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision