25/08/2021

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique SPRAY ANTI MOUSTIQUES

Nom de produit

SPRAY ANTI MOUSTIQUES

Type de demande

Autorisation nationale d’un produit identique (autorisé)

Numéro de dossier

BC-AX066588-02

Numéro AMM

FR-2021-0030

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision