Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique SPRAY ANTI-INSECTES
Nom de produit
SPRAY ANTI-INSECTES
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (autorisé)
Numéro de dossier
BC-JJ068839-16
Numéro AMM
FR-2021-0041
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SPRAYANTII_BC-JJ068839-16_NA-BBS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision