Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique PIEGE VOLANTS
Nom de produit
PIEGE VOLANTS
Type de demande
Autorisation simplifiée d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-XE066688-15
Numéro AMM
FR-2022-0037
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PIEGEVOLAN_BC-XE066688-15_SA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision