07/09/2022

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FUMICIDE DM

Nom de produit

FUMICIDE DM

Type de demande

Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle

Numéro de dossier

BC-XJ001501-46

Numéro AMM

FR-2022-0060

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision