Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SOJET
Nom de produit
SOJET
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel
Numéro de dossier
BC-RW058475-96
Numéro AMM
FR-2023-0024
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SOJET_BC-RW058475-96_NA-MRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision