06/09/2023

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique GAZECHIM_CHLORINE

Nom de produit

GAZECHIM_CHLORINE

Type de demande

Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-EQ046312-39

Numéro AMM

FR-2023-0030

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision