Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide A-QUASAN
Nom de produit
A-QUASAN
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel
Numéro de dossier
BC-YG067090-36
Numéro AMM
FR-2023-0053
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
AQUASAN_BC-YG067090-36_NA-MRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision