13/12/2023

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PROTEO CAP GREEN

Nom de produit

PROTEO CAP GREEN

Type de demande

Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel

Numéro de dossier

BC-BT075440-30

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision