03/04/2024

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ENDURLED TFTs

Nom de produit

ENDURLED TFTs

Type de demande

Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle

Numéro de dossier

BC-YG054980-24

Numéro AMM

FR-2024-0014

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision