Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SPINOSTOP
Nom de produit
SPINOSTOP
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel
Numéro de dossier
BC-NE086177-34
Numéro AMM
FR-2024-0037
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SPINOSTOP_BC-NE086177-34_NA-MRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision