Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique DSVA44
Nom de produit
DSVA44
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (autorisé)
Numéro de dossier
BC-HB104973-55
Numéro AMM
FR-2025-0071
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DSVA44_BC-HB104973-55_NA-BBS_D.pdf
(456.25 Ko)
Type de document
Lettre décision