Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide Exosex SPTab
Nom de produit
Exosex SPTab
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-RL028102-43
Numéro AMM
FR-2017-0002
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
EXOSEXSPTAB_BC-RL028102-43_SN-NOT_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision