Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique FAAR PATE 27
Nom de produit
FAAR PATE 27
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (autorisé)
Numéro de dossier
BC-RW027580-10
Numéro AMM
FR-2017-0023
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
FAARPATE27_BC-RW027580-10_NA-BBS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision