31/05/2017

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TX204 TRAITEMENT BOIS AUTOCLAVES BRUN

Nom de produit

TX204 TRAITEMENT BOIS AUTOCLAVES BRUN

Type de demande

Autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-FH017348-46

Numéro AMM

FR-2017-0029

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision