Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BASILIT B
Nom de produit
BASILIT B
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel
Numéro de dossier
BC-QC011565-51
Numéro AMM
FR-2017-0070
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BASILITB_BC-QC011565-51_NA-MRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision