Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide identique TITANIUM A
Nom de produit
TITANIUM A
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (autorisé)
Numéro de dossier
BC-LH025337-43
Numéro AMM
FR-2016-1027
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TITANIUMA_BC-LH025337-43_NA-BBS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision