04/09/2024

Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTI-MITES ALIMENTAIRES-GEA_P04031D

Nom de produit

ANTI-MITES ALIMENTAIRES-GEA_P04031D

Type de demande

Autorisation nationale - procédure simplifiée

Numéro de dossier

BC-JL085811-29

Numéro AMM

FR-2014-0003

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision