Décision relative à une demande de modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide HCL FAMILY B
Nom de produit
HCL FAMILY B
Type de demande
Changement majeur d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-UT028867-94
Numéro AMM
FR-2016-1004
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
HCLFAMILYB_BC-UT028867-94_NA-MAC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision