Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AQUABAC 200G
Nom de produit
AQUABAC 200G
Type de demande
Changement majeur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-TW055232-11
Numéro AMM
FR-2019-0099
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
AQUABAC200G_BC-TW055232-11_NA-MAC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision