Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produit biocide HCL FAMILY A
Nom de produit
HCL FAMILY A
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-UQ069200-23
Numéro AMM
FR-2016-1003
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
hclfamilya_bc-uq069200-23_na-mic_d.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision