01/06/2022

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide L’APPAT CEREALES DES RONGEURS

Nom de produit

L’APPAT CEREALES DES RONGEURS

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-MJ069047-31

Numéro AMM

FR-2012-0505

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision