05/04/2023

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides MOTH GEL

Nom de produit

MOTH GEL

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-WJ075773-14

Numéro AMM

FR-2022-0002

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision