Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides DOMESTOS ZERO LIMESCALE
Nom de produit
DOMESTOS ZERO LIMESCALE
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-MP074580-22
Numéro AMM
FR-2017-0037
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DOMESTOSZE_BC-MP074580-22_NA-MIC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision