15/11/2023

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides BIOCIDAL PRODUCT FAMILY BASED ON SODIUM HYPOCHLORITE

Nom de produit

BIOCIDAL PRODUCT FAMILY BASED ON SODIUM HYPOCHLORITE

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-AY078940-08

Numéro AMM

FR-2022-0017

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision