Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides BAYROL CALHYPO FAMILY FRANCE
Nom de produit
BAYROL CALHYPO FAMILY FRANCE
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-HT087065-16
Numéro AMM
FR-2022-0093
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BAYROLCALH_BC-HT087065-16_NA-MIC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision