Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SAFWS002
Nom de produit
SAFWS002
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-LJ091106-38
Numéro AMM
FR-2023-0021
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SAFWS002_BC-LJ091106-38_NA-MIC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision