Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TRAITEMENT POUTRES ET CHARPENTES NUANCE
Nom de produit
TRAITEMENT POUTRES ET CHARPENTES NUANCE
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-DS102125-44
Numéro AMM
FR-2018-0077
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TRAITEMENTP_BC-DS102125-44_NA-MIC_D.pdf
(353.23 Ko)
Type de document
Lettre décision