Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ALPHA P
Nom de produit
ALPHA P
Type de demande
Changement mineur d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-WA034196-45
Numéro AMM
FR-2013-0049
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ALPHAP_BC-WA034196-45_NA-MIC_D2.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision