Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TERMIPROTECT FILM ANTI-TERMITES NEW
Nom de produit
TERMIPROTECT FILM ANTI-TERMITES NEW
Type de demande
Changement mineur d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-GA048580-60
Numéro AMM
FR-2018-0113
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TERMIPROTE_BC-GA048580-60_NA-MIC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision