25/10/2019

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMAFAR

Nom de produit

BROMAFAR

Type de demande

Changement mineur d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-VN050668-09

Numéro AMM

FR-2015-0050

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision