03/06/2020

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TX202 TRAITEMENT CHARPENTES - POUTRES

Nom de produit

TX202 TRAITEMENT CHARPENTES - POUTRES

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-DY054405-17

Numéro AMM

FR-2018-0078

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision