Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide BG CO2
Nom de produit
BG CO2
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-BC094901-53
Numéro AMM
FR-2023-0004
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BGCO2_BC-BC094901-53_SA-MIC_D_0.pdf
(538.8 Ko)
Type de document
Lettre décision