Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide STOP MITES V
Nom de produit
STOP MITES V
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-QT095313-10
Numéro AMM
FR-2020-0054
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
STOPMITESV_BC-QT095313-10_SA-MIC_D.pdf
(332.71 Ko)
Type de document
Lettre décision