28/07/2023

Décision relative à une demande de modificationmineure de l'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide PIEGE VOLANTS

Nom de produit

PIEGE VOLANTS

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation simplifiée

Numéro de dossier

BC-TD084873-26

Numéro AMM

FR-2022-0037

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision