18/09/2017

Décision relative à une demande de reconnaissance mutuelle séquentielle d’une modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide MOUSTIFLUID ZONES A HAUTS RISQUES

Nom de produit

MOUSTIFLUID ZONES A HAUTS RISQUES

Type de demande

Changement majeur d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-PP027317-23

Numéro AMM

FR-2015-0059

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision