Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM A
Nom de produit
TITANIUM A
Type de demande
Renouvellement d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-BH049466-42
Numéro AMM
FR-2016-1027
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TITANIUMA_BC-BH049466-42_NA-NRL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision