Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PATAPPAT
Nom de produit
PATAPPAT
Type de demande
Renouvellement d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-VF001195-47
Numéro AMM
FR-2012-0497
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PATAPPAT_BC-VF001195-47_NA-RNL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision