Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CAID PAT’
Nom de produit
CAID PAT’
Type de demande
Renouvellement d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-AF014441-70
Numéro AMM
FR-2014-0048
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CAIDPAT'_BC-AF014441-70_NA-RNL_D2.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision