Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRAP PAT’
Nom de produit
FRAP PAT’
Type de demande
Renouvellement d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-TJ001017-47
Numéro AMM
FR-2012-0500
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
FRAPPAT_BC-TJ001017-47_NA-RNL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision