Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMA C
Nom de produit
BROMA C
Type de demande
Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Numéro de dossier
BC-YC029228-37
Numéro AMM
FR-2015-0016
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BROMAC_BC-YC029228-37_NA-CCL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision