Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide GENERATION PAT'
Nom de produit
GENERATION PAT'
Type de demande
Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Numéro de dossier
BC-YU032353-11
Numéro AMM
FR-2012-0511
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
GENERATION_BC-YU032353-11_NA-CCL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision