Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RONGI-PAT
Nom de produit
RONGI-PAT
Type de demande
Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Numéro de dossier
BC-BH032197-52
Numéro AMM
FR-2012-0527
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RONGIPAT_BC-BH032197-52_NA-CCL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision