Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PS 102
Nom de produit
PS 102
Type de demande
Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Numéro de dossier
BC-GR032195-31
Numéro AMM
FR-2012-0536
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PS102_BC-GR032195-31_NA-CCL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision